Mon village

Le PPRNP

Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation qui s’impose au document d’urbanisme va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Le PPRNP est un document rédigé par les services de l’État.

Risque Inondation

• Note de présentation
• Réglement

Risque Montagne

Par un jugement en date du 22 décembre 2020, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l’arrêté du 30 avril 2018 qui rend immédiatement opposable le projet de révision n°2 du volet « Risques Montagne » du PPRN de la commune de Val d’Isère à des secteurs de la commune où les risques naturels prévisibles sont identifiés comme identiques ou moindres à ceux évalués par le PPRN approuvé le 27 avril 2006.

• Pour les parcelles classées dans le PPRN de 2018 comme présentant un risque identique ou moindre à celui évalué dans le PPRN de 2006, le PPRN de 2006 s’applique.
• Pour les parcelles classées dans le PPRN de 2018 comme présentant une aggravation du risque à celui évalué dans le PPRN de 2006, le PPRN de 2018 s’applique.

Les dispositions les plus contraignantes de ces deux versions du PPRN s’appliquent.

PPRN 2018

• Arrêté préfectoral d’opposabilité
• Note d’utilisation
• Note de présentation générale
• Note de présentation détaillée
• Documents graphiques
• Règlement
• Annexe les Anémones

PPRN 2006

• Règlement
• Plan global
• Zoom centre
• Zoom Fornet Daille