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Le PPRNP

Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation qui s’impose au document d’urbanisme va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Le PPRNP est un document rédigé par les services de l’État.

Risque Inondation

• Note de présentation
• Réglement

Risque Montagne

Par arrêté préfectoral n°2022-0156 en date du 18 mars 2022 a été approuvée :

• la modification n°2 du Plan de prévention des risques naturels de Val d’Isère approuvée en 2006 et la modification n°1 de la révision générale n°2 du PPRn approuvée par anticipation en 2018.

Désormais, les PPRn applicables sur la commune de Val d’Isère privilégient des prescriptions en termes de moyens (dispositions constructives) qui permettent de mettre en œuvre des solutions techniques nouvelles (vitrages résistants, ouvrants renforcés) qui répondent à des objectifs de protection.

Toutefois, certaines dispositions constructives, comme l’interdiction d’ouvrants sur les façades les plus exposées, soumises à des forces ou des énergies dommageables, demeurent prescrites.

Un nouvel encart rappelle les prérogatives de la collectivité en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme. Il souligne la responsabilité du maître d’ouvrage dans l’application des mesures et l’obligation de fournir une attestation garantissant la bonne prise en compte des contraintes dans le projet par un professionnel.

Ci-dessous, les documents mis à disposition relatifs à cette modification :

• Arrêté préfectoral 2022-0156
• PPRn de Val d’Isère – page de garde
• PPRn – note explicative
• Règlement 2006 modifié
• Règlement 2008 modifié

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Par un jugement en date du 22 décembre 2020, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l’arrêté du 30 avril 2018 qui rend immédiatement opposable le projet de révision n°2 du volet « Risques Montagne » du PPRN de la commune de Val d’Isère à des secteurs de la commune où les risques naturels prévisibles sont identifiés comme identiques ou moindres à ceux évalués par le PPRN approuvé le 27 avril 2006.

• Pour les parcelles classées dans le PPRN de 2018 comme présentant un risque identique ou moindre à celui évalué dans le PPRN de 2006, le PPRN de 2006 s’applique.
• Pour les parcelles classées dans le PPRN de 2018 comme présentant une aggravation du risque à celui évalué dans le PPRN de 2006, le PPRN de 2018 s’applique.

Les dispositions les plus contraignantes de ces deux versions du PPRN s’appliquent.

PPRN 2018

• Arrêté préfectoral d’opposabilité
• Note d’utilisation
• Note de présentation générale
• Note de présentation détaillée
• Documents graphiques
• Règlement
• Annexe les Anémones

PPRN 2006

• Règlement
• Plan global
• Zoom centre
• Zoom Fornet Daille