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Formulaires, notices et dépôt de dossiers

📣 NOUVEAUTÉ !

Nous vous informons que les dépôts dématérialisés pour les autorisations d’urbanisme ci-dessous se font désormais uniquement sur notre guichet unique :

✅ Autorisation de travaux

✅ Permis de construire

✅ Déclaration préalable

✅ Permis d’aménager

✅ Permis de démolir

✅ Certificat d’urbanisme

✅ Transfert de permis

➡️ ➡️ GUICHET UNIQUE ⬅️ ⬅️

 

ℹ️ Informations : 

  • Une fois sur la page du guichet unique, vous avez juste à vous créer un compte pour le dépôt de votre dossier et à suivre les indications. Une fois connecté, en cas de besoin vous pouvez cliquer sur l’aide disponible.
  • ❌ L’adresse électronique autorisation-urbanisme@valdisere.f ne permet plus le dépôt dématérialisé pour les autorisations d’urbanisme ci-dessus.
  • 👍🏻 L’adresse électronique autorisation-urbanisme@valdisere.fr reste toujours valide pour le dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme suivantes : Demande d’enseigne et Déclaration d’intention aliéner 

Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme, certificats d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner :

 

➡️ 1 – A l’ACCUEIL DE LA MAIRIE contre récépissé de dépôt,

➡️ 2 – Par COURRIER POSTAL en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception,

Mairie de Val d’Isère

Service urbanisme

BP 295

73155 VAL D’ISERE CEDEX

➡️ 3 – En vous rendant sur le GUICHET UNIQUE

 

ℹ️ En cas de dépôt SVE :

Vous recevrez automatiquement, à l’adresse utilisée pour le dépôt, un accusé d’enregistrement électronique (AEE), à conserver, qui attestera de l’enregistrement de votre demande.

Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé dans les 10 jours ouvrés en indiquant les références d’enregistrement de votre dossier ainsi que les étapes de la procédure. Les délais d’instruction de votre demande commencent à courir à réception de l’AEE.

 

Il est demandé au pétitionnaire de faire un fichier distinct pour chaque pièce du dossier.

 

Le service urbanisme reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires dont vous auriez besoin concernant la SVE.


Documents à télécharger

Permis de construire

Déclaration préalable

Certificats d'urbanisme et DIA

ERP

ENSEIGNES

Divers


Pour vous aider, retrouvez le lexique du “parfait” petit urbaniste et environnementaliste !

Informations

Responsable du service

Rémi LE CHAPOIS

Contacter le service

+33 4 79 06 01 60
urbanisme@valdisere.fr

- Horaires hiver
Lundi au vendredi: 9h - 12h et 14h - 18h

- Horaires intersaisons et été
Lundi au mercredi: 9h - 12h et 14h - 18h
Jeudi: 9h - 12 et 14h - 17h
Vendredi: 9h - 12h

Le cadastre est ouvert au public :
Le mardi de 9h à 12h.
Le jeudi de 14h à 16h.


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