Mon village
Formulaires, notices et SVE
Vous trouverez ci-dessous les formulaires d’urbanisme à télécharger, dans le cadre de vos démarches pour l’obtention d’une autorisation administrative d’urbanisme. DIA, SHON, PPRNP, UTN…
Pour vous aider, retrouvez le lexique du “parfait” petit urbaniste et environnementaliste !
Permis de construire
- Permis de construire
- Permis de construire pour une maison individuelle
- Permis de construire modificatif
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert de permis délivré en cours de validité
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
- Fiche complémentaire autres demandeurs
- Notice explicative demande de permis, aménager…
Déclaration préalable
- Déclaration préalable pour constructions non soumises à permis pour maison individuelle
- Déclaration préalable pour constructions non soumises à permis
- Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières
- Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
- Fiche complémentaire autre demandeur
Certificats d'urbanisme et DIA
ERP
- Demande d’AT
- Notice accessibilité
- ERP guide de l’exploitant
- Guide simplifié ERP groupes 5ème catégorie sans sommeil
ENSEIGNES
Divers
- Installation chantier – note aux pétitionnaires
- Participation financement assainissement collectif
- Calcul surface plancher et surface taxable
- Déclaration d’ouvrage puits, forage
Pour déposer vos demandes d’autorisation, certificats d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner, vous avez 3 possibilités :
- à l’accueil de la mairie contre récépissé de dépôt
- par courrier en Lettre Recommandée avec accusé de réception
- à compter du 1er janvier 2022, par mail à autorisation-urbanisme@valdisere.fr. Les modalités d’utilisation de la saisine par voie électronique (SVE) seront les suivantes : dépôt par Lettre Recommandée Electronique (LRE). Toutes les pièces constitutives de vos demandes devront être déposées sous format PDF. Le service urbanisme, dans les 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande, vous adressera un accusé de réception électronique avec un numéro d’enregistrement. L’instruction de votre demande suivra son cours dans les délais légaux qui s’y rattachent.
Le lien suivant du site de la Commission européenne vous permet de consulter une liste publiée de prestataires de confiance et il faudra rechercher les prestataires dont le nom est suivi de la mention « QeRDS » (Qualified electronic registered delivery service). À noter que les prestataires de services de LRE utilisent différents moyens pour l’identification du destinataire et de l’expéditeur. Afin de choisir le service le plus adapté à l’usage envisagé, il est recommandé de consulter le site internet des différents prestataires.
Le service urbanisme reste disponible pour toutes informations complémentaires dont vous auriez besoin concernant la mise en place de cette SVE.