Mon village

Formulaires, notices et SVE

Vous trouverez ci-dessous les formulaires d’urbanisme à télécharger, dans le cadre de vos démarches pour l’obtention d’une autorisation administrative d’urbanisme. DIA, SHON, PPRNP, UTN…
Pour vous aider, retrouvez
 le lexique du « parfait » petit urbaniste et environnementaliste !

Permis de construire

Déclaration préalable

Certificats d'urbanisme et DIA

ERP

ENSEIGNES

Divers


Pour déposer vos demandes d’autorisation, certificats d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner, vous avez 3 possibilités :

  • à l’accueil de la mairie contre récépissé de dépôt
  • par courrier en Lettre Recommandée avec accusé de réception
  • à compter du 1er janvier 2022, par mail à autorisation-urbanisme@valdisere.fr. Les modalités d’utilisation de la saisine par voie électronique (SVE) seront les suivantes : dépôt par Lettre Recommandée Electronique (LRE). Toutes les pièces constitutives de vos demandes devront être déposées sous format PDF. Le service urbanisme, dans les 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande, vous adressera un accusé de réception électronique avec un numéro d’enregistrement. L’instruction de votre demande suivra son cours dans les délais légaux qui s’y rattachent.

Le service urbanisme reste disponible pour toutes informations complémentaires dont vous auriez besoin concernant la mise en place de cette SVE.

Informations

Responsable du service

Contacter le service

+33 4 79 06 01 60
urbanisme@valdisere.fr

- Horaires hiver
Lundi au vendredi: 9h - 12h et 14h - 18h

- Horaires intersaisons et été
Lundi au mercredi: 9h - 12h et 14h - 18h
Jeudi: 9h - 12 et 14h - 17h
Vendredi: 9h - 12h

Le cadastre est ouvert au public :
Le mardi de 9h à 12h.
Le jeudi de 14h à 16h.


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