Vous êtes ici : Accueil / Mon village / Mon village / Urbanisme / P.L.U & P.A.D.D
Vie quotidienne
P.L.U & P.A.D.D
Sommaire :
1- PLU en vigueur
2- Procédures d’adaptation du PLU en cours
a) Révision générale du PLU
3- Procédures approuvées – Mise à disposition des documents
a) Modification simplifiée n°1 – approuvée le 15/10/2018
b) Révision allégée n°1 – approuvée le 07/11/2022
c) Révision allégée n°2 – approuvée le 07/11/2022
d) Modification n°2 – approuvée le 12/01/2024
e) Modification n°3 – approuvée le 08/04/2024
1 - PLU en vigueur
Additifs au rapport de présentation
Zonage-La Daille-Le Crêt
Zonage-Centre-Station
Zonage-Laisinant-Fornet
Zonage-Legettaz-Chatelard-Manchet
Zonage-Grand territoire
OAP : Orientations d’aménagement et de Programmation
Liste des servitudes d’utilité publique du 29 octobre 2021
Arrêté préfectoral du 6 août 2021
Arrêté municipal du 25 novembre 2021 portant mise à jour du PLU
Suite à l’approbation du Règlement local de publicité (RLP) par le conseil municipal du 2 août 2021, ce document est annexé au PLU.
Arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 19 novembre 2019
Par un arrêt en date du 19 novembre 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon a réformé le jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 6 novembre 2018 qui avait annulé la totalité du Plan local d’urbanisme (PLU) approuvé par une délibération du conseil municipal le 19 décembre 2016.
Le PLU du 19 décembre 2016 a donc été rétabli.
Toutefois, la Cour a annulé certaines dispositions de ce PLU, à savoir :
– les articles 2.2 applicables aux zones Ua, Ub, Uc et Ud du règlement du PLU relatif aux règles d’extension des logements, différentes selon le type d’habitat (individuel ou collectif) ;
– les secteurs de mixité sociale destinés exclusivement aux actifs ;
– la hauteur maximale des constructions fixée à 15 mètres en zone NA ;
– le classement de la parcelle AD 268 en zone Uch ;
– les prescriptions relatives aux immeubles susceptibles d’être rénovés dans les secteurs 1 et 4 de l’OAP 7.
Pour le reste, le PLU du 19 décembre 2016 est donc pleinement applicable sur le territoire de la commune.
Arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 19 novembre 2019
2 - Procédures d’adaptation du PLU en cours
a) Révision générale du PLU
Le conseil municipal a approuvé le 17 décembre 2018 la mise en révision générale du Plan d’occupation des sols (POS) valant prescription du Plan local d’urbanisme (PLU) – délibération n°2018.13.04. Sont jointes ci-dessous les autres délibérations approuvées par le conseil municipal.
– Délibération n°2024.06.01relative au débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : 1 – 2
– Délibération n°2020.02.10 relative au premier débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
– Déliberation n°2020.10.06 relative au porter à connaissance pour la préparation du nouveau débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Pour cette procédure, un registre est mis à disposition en mairie au service urbanisme afin de recueillir les observations des personnes intéressées pendant toute la durée de la concertation.
Une réunion publique a eu lieu le lundi 18 mars 2024 de 18h30 à 20h dans la salle de cinéma de la Maison de Val, au cours de laquelle le nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été exposé, en présence du bureau d’études “Espaces et mutations”.
La commune de Val d’Isère a tiré le bilan de la concertation préalable et arrêté son projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) au conseil municipal du 03/02/2025. Le dossier est donc prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées (PPA) à sa révision et aux personnes ayant demandé à être consultées conformément aux Art L153.16 et L153-17 du code de l’urbanisme.
- Délibération n°2025.02.03 relative à la révision générale du PLU – Bilan de la concertation préalable – Arrêt du projet
- Pièces annexes à la délibération – Projet de PLU :
➡️ PLU RÈGLEMENT ÉCRIT ⬅️
1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 – 7 – Plans de zonage
- 1 – Délibération N°2020.02.10 Révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant prescription du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- 2 – Délibération N°2020.10.06 Révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant prescription du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Porter à connaissances pour la préparation du nouveau débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- 3 – Délibération N°2025.02.03 Révision générale du Plan Local d’Urbanisme – Bilan concertation préalable – Arrêt du projet
- 4 – Délibération N° 2024.06.01Révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant prescription du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- 5 – Délibération N° 2018.13.04 Mise en révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant prescription du plan local d’urbanisme (PLU) Définition des modalités de la concertation
- 6 – PLU Arrêt du Projet Tome 4
- 7 – PLU Arrêt du Projet Tome 3
- 8 – PLU Arrêt du Projet Tome 2
- 9 – PLU Arrêt du Projet Tome 1
- 10 – PLU – PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- 11 – Dossier de caractérisations des aléas
- 12 – Document graphique forêt
- 13 – Règlement local de publicité
- 14 – Schéma directeur d’Alimentation en Eau Portable
- 15 – 16 – 17 – 18 – Schémas directeur d’Adduction en Eau Potable
- 19 – Arrêté municipal N° 2024.0163 Réglementation de la collecte et du dépôt des ordures ménagères, autres déchets et déjections
- 20 – Document graphique Zonage de l’assainissement
- 21 – Schéma directeur et zonage d’assainissement
- 22 – Document graphique Plan de réseaux EP-EU
- 23 – Liste communale des servitudes d’utilité publique affectant l’occupation des sols
- 24 – Document graphique Servitudes d’utilité publique
- 25 – Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles Volet inondation
- 26 – Document graphique Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles
- 27 – Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles Règlement 2006
- 28 – Révision N°2 du volet Risques Montagne du PPR
- 29 – Révision N°2 du volet Risques Montagne du PPR règlement avril 2018 Modification N°1 janvier 2022
- 30 – PLU Annexes Arrêt projet
- 31- PLU OAP Orientation d’Aménagement et de Programmation Arrêt Projet
- 32 – Révision du PLU Pièces du PLU
- 33- Page de garde PLU
Cette procédure de consultation des PPA est préalable à la mise en enquête publique du projet de PLU.
3 - Procédures approuvées - Mise à disposition des documents
a) Modification simplifiée n°1 – approuvée le 15/10/2018
Modification / actualisation des emplacements réservés n°1, 16 et 17 et de l’l’espace boisé classé des Lèches.
b) Révision allégée n°1 – approuvée le 07/11/2022
Démolition / reconstruction du restaurant d’altitude existant sur le secteur de l’Ouillette – Mise enplace d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité et d’une OAP valant UTN locale.
c) Révision allégée n°2 – approuvée le 07/11/2022
Confortement des restaurants d’altitude existants (la Folie Douce et la Peau de Vache), la création d’un restaurant d’altitude « Le Plan », le réaménagement et le confortement des « Ruines de Tovière » avec la création d’un restaurant d’altitude, la prise en compte de la réalisation du restaurant d’altitude au lieu-dit « Grand Pré » autorisée pendant la courte période de retour en opposabilité du Plan d’Occupation des Sols (POS), mais non prévue au PLU de nouveau opposable, et de permettre la réalisation d’un parking en amont du hameau du Fornet.
d) Modification n°2 – approuvée le 12/01/2024
Le 12/01/2024 le conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU qui vise à :
- Autoriser sous condition, à l’article 2 des zones U et N, les travaux sur les bâtiments existants non conformes au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) et/ou au règlement du PLU ;
- Autoriser le maintien des retraits existants, à l’article 7 des zones U pour les bâtiments existants et en cas de démolition-reconstruction.
- Permettre la correction éventuelle d’erreurs matérielles et des clarifications de diverses règles.
Vous trouverez, ci-joint, les différents documents relatifs à cette procédure :
- Arrêté municipal n°2022.0197 de prescription de cette modification n°2 en date du 25/11/2022 ;
- Une enquête publique a eu lieu du 06 octobre au 06 novembre 2023 inclus : le rapport du commissaire enquêteur et conclusion + avis
- La délibération n°2024.01.03 approuvée le 12/01/2024 par le conseil municipal et relative à l’approbation de cette modification n°2 et ses annexes : 1 – 2 – 3 – 4
e) Modification n°3 – approuvée le 08/04/2024
Le 08/04/2024, le conseil municipal a approuvé la modification n°3 du PLU qui vise créer un nouveau Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) sur le bâtiment comprenant notamment l’ancienne piscine (zoné en secteurs Nr et Nsl), pour permettre la construction d’un bâtiment multi-usages et son espace ludo-sportif. Cette évolution nécessite à la fois un règlement adapté, mais aussi une modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°3, relative à la préservation et la mise en valeur du front de neige.
Vous trouverez, ci-joint, les différents documents relatifs à cette procédure :
- Arrêté municipal n°2023.0012 de prescription de cette modification n°3 en date du 30/01/2023 ;
- L’avis conforme de la MRAe en date du 30/08/2023 et la délibération approuvée le 02/10/2023 relatif à la prise en compte de cet avis ;
- Une enquête publique a eu lieu du 15/01/2024 au 15/02/2024 inclus : le rapport du commissaire enquêteur avec conclusion et avis ;
- La délibération du 08/04/2024 approuvée par le conseil municipal et relative à l’approbation de cette modification n°3 et ses annexes : 1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 5bis – 6 – 7