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Règlement local de publicité

Le 2 août 2021, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité le projet de Règlement local de publicité (RLP).

Les documents relatifs au Règlement local de publicité sont consultables sur cette page, soit :

• La délibération n°2021.08.10 relative à l’approbation du projet de Règlement local de publicité
• Le Règlement local de publicité
• Le rapport de présentation
• Les annexes : arrêté municipal relatif aux limites de l’agglomération de Val d’Isère et le plan de zonage.

Afin d’assurer la parfaite compréhension de ce règlement, un guide pédagogique est mis à disposition du public.

• RLP, le guide des bonnes pratiques

Le règlement local de publicité approuvé est annexé au Plan local d’urbanisme (PLU).

Tous ces documents sont mis à la disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture.

• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (enquête publique relative au projet de RLP – 19 avril au 19 mai 2021).