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Règlement local de publicité

Le 2 août 2021, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité le projet de Règlement local de publicité (RLP).

Les documents relatifs au Règlement local de publicité sont consultables sur cette page, soit :

• La délibération n°2021.08.10 relative à l’approbation du projet de Règlement local de publicité
• Le règlement local de publicité
• Le rapport de présentation
• Les annexes : arrêté municipal relatif aux limites de l’agglomération de Val d’Isère et le plan de zonage.

Le règlement local de publicité approuvé est annexé au Plan local d’urbanisme (PLU). Ces mêmes documents sont aussi mis à la disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture.

Afin d’assurer la parfaite compréhension de ce règlement, un guide pédagogique sera prochainement mis à disposition du public.

• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (enquête publique relative au projet de RLP – 19 avril au 19 mai 2021).