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Règlement local de publicité

Le 2 août 2021, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité le projet de Règlement local de publicité (RLP).

Les documents relatifs au Règlement local de publicité sont consultables sur cette page, soit :

• La délibération n°2021.08.10 relative à l’approbation du projet de Règlement local de publicité
• Le règlement local de publicité
• Le rapport de présentation
• Les annexes : un plan des zones agglomérées et un plan de zonage.

Le règlement local de publicité approuvé est annexé au Plan local d’urbanisme (PLU). Ces mêmes documents sont aussi mis à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Afin d’assurer la parfaite compréhension de ce règlement, un guide pédagogique sera prochainement mis à disposition du public.

• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (enquête publique relative au projet de RLP – 19 avril au 19 mai 2021).