Vie quotidienne

P.L.U & P.A.D.D

Sommaire :

1- PLU en vigueur

2- Procédures d’adaptation du PLU en cours

a) Révision générale du PLU

b) Modification n°3

3- Procédures approuvées – Mise à disposition des documents

a) Modification simplifiée n°1 – approuvée le 15/10/2018

b) Révision allégée n°1 – approuvée le 07/11/2022

c) Révision allégée n°2 – approuvée le 07/11/2022

d) Modification n°2 – approuvée le 12/01/2024

 


1 - PLU en vigueur

Rapport de présentation

Additifs au rapport de présentation 122 bis

PADD en vigueur


Règlement PLU


Zonage-La Daille-Le Crêt
Zonage-Centre-Station
Zonage-Laisinant-Fornet
Zonage-Legettaz-Chatelard-Manchet
Zonage-Grand territoire


OAP : Orientations d’aménagement et de Programmation


Liste des servitudes d’utilité publique du 29 octobre 2021

Arrêté préfectoral du 6 août 2021

Arrêté municipal du 25 novembre 2021 portant mise à jour du PLU

Plans des Servitudes

Suite à l’approbation du Règlement local de publicité (RLP) par le conseil municipal du 2 août 2021, ce document est annexé au PLU.


Arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 19 novembre 2019

Par un arrêt en date du 19 novembre 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon a réformé le jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 6 novembre 2018 qui avait annulé la totalité du Plan local d’urbanisme (PLU) approuvé par une délibération du conseil municipal le 19 décembre 2016.

Le PLU du 19 décembre 2016 a donc été rétabli.

Toutefois, la Cour a annulé certaines dispositions de ce PLU, à savoir :

– les articles 2.2 applicables aux zones Ua, Ub, Uc et Ud du règlement du PLU relatif aux règles d’extension des logements, différentes selon le type d’habitat (individuel ou collectif) ;
– les secteurs de mixité sociale destinés exclusivement aux actifs ;
– la hauteur maximale des constructions fixée à 15 mètres en zone NA ;
– le classement de la parcelle AD 268 en zone Uch ;
– les prescriptions relatives aux immeubles susceptibles d’être rénovés dans les secteurs 1 et 4 de l’OAP 7.

Pour le reste, le PLU du 19 décembre 2016 est donc pleinement applicable sur le territoire de la commune.

Arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 19 novembre 2019

2 - Procédures d’adaptation du PLU en cours

a) Révision générale du PLU

Le conseil municipal a approuvé le 17 décembre 2018 la mise en révision générale du Plan d’occupation des sols (POS) valant prescription du Plan local d’urbanisme (PLU) – délibération n°2018.13.04. Sont jointes ci-dessous les autres délibérations approuvées par le conseil municipal.

Délibération n°2020.02.10 relative au premier débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Déliberation n°2020.10.06 relative au porter à connaissance pour la préparation du nouveau débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Pour cette procédure, un registre est mis à disposition en mairie au service urbanisme afin de recueillir les observations des personnes intéressées pendant toute la durée de la concertation.

Une réunion publique a eu lieu le jeudi 8 juillet 2021 de 9h à 11h dans la salle de cinéma de la Maison de Val, au cours de laquelle le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a été exposé, en présence du bureau d’études “Espaces et mutations”.

Lettre d’information PLU

 

b) Modification n°3

Une modification n°3 du PLU est prescrite par l’arrêté municipal n°2023.0012 du 30/01/2023.

Cette modification porte sur :

La mise en place d’un nouveau Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) sur le bâtiment comprenant, notamment, l’ancienne piscine (zoné en secteurs Nr et Nsl) pour permettre la construction d’un bâtiment multi-usages et son espace ludo-sportif. Cette évolution nécessite à la fois un règlement adapté mais aussi une modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP n°3), relative à la préservation et la mise en valeur du front de neige.

La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe Auvergne-Rhône-Alpes) a été consultée le 13/07/2023 pour avis conforme suite à la décision de la commune de ne pas réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure dite « examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable ».

La MRAe a rendu un avis conforme le 30/08/2023 dans lequel elle indique que :
« La modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Val d’Isère n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certaines plans et programmes sur l’environnement ; elle ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale ».

Suite à l’avis conforme de la MRAe, par une délibération approuvée le 02/10/2023, le conseil municipal a pris en compte cet avis et a décidé de ne pas soumettre la procédure de modification n°3 du PLU à une évaluation environnementale.

L’enquête publique, prescrite par l’arrêté municipal n°2023.0202, s’est achevée le 15/02/2024. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport en date du 26/02/2024. Ce dernier est disponible en consultation au service urbanisme ainsi qu’en téléchargement via ce lien, juste ici.

La modification n°3 du PLU sera approuvé par une délibération à venir du Conseil Municipal.

 

3 - Procédures approuvées - Mise à disposition des documents

a) Modification simplifiée n°1 – approuvée le 15/10/2018

 

b) Révision allégée n°1 – approuvée le 07/11/2022

 

c) Révision allégée n°2 – approuvée le 07/11/2022

 

d) Modification n°2 – approuvée le 12/01/2024

Le 12/01/2024 le conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU qui vise à :

  • Autoriser sous condition, à l’article 2 des zones U et N, les travaux sur les bâtiments existants non conformes au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) et/ou au règlement du PLU ;
  • Autoriser le maintien des retraits existants, à l’article 7 des zones U pour les bâtiments existants et en cas de démolition-reconstruction.
  • Permettre la correction éventuelle d’erreurs matérielles et des clarifications de diverses règles.

Vous trouverez, ci-joint, les différents documents relatifs à cette procédure :