Le règlement des occupations commerciales du domaine public évolue !
5 juin 2024
Le Conseil municipal a voté le 29 avril 2024 le nouveau règlement des occupations commerciales du domaine public de Val d’Isère. Ce document fixe les règles administratives et techniques au titre des terrasses, étalages, équipements de commerce et objets divers sur la totalité du domaine public de voirie situé sur le territoire de la commune de Val d’Isère.
Cette évolution fait suite à une nécessité d’harmonisation des tarifs, dont la dernière mise à jour date de 2004.
Dans une volonté de simplification, deux tarifs seulement s’appliqueront pour tous :
- Prix annuel au m² pour une occupation du domaine public comprenant la saison d’hiver : 50€/m²
- Prix annuel au m² pour une occupation du domaine public hors saison d’hiver : 25€/m²
Par exemple :
- Si vous occupez le domaine public pour l’exploitation de votre commerce en hiver et en été, vous paierez 50 €/m² ;
- Si vous occupez le domaine public pour l’exploitation de votre commerce en été et à l’intersaison, vous paierez 25 €/m² ;
- Si vous occupez le domaine public pour l’exploitation de votre commerce en hiver seulement, vous paierez 50 €/m² ;
- Si vous occupez le domaine public pour l’exploitation de votre commerce en été seulement, vous paierez 25 €/m².
Toute demande d’installation commerciale sur le domaine public devra ainsi faire l’objet d’une demande.
Cette demande devra être déposée avant le 1er juillet 2024 pour une exploitation pour la saison estivale ou avant le 1er décembre 2024 pour la saison d’hiver.
Formulaire d’autorisation des occupations commerciales du domaine public téléchargeable
Les services de la collectivité sont à votre écoute pour toutes questions sur ce sujet par mail à accueil@valdisere.fr ou par tel au 04 79 06 01 60.