Vie quotidienne

Papiers d’identité et carte grise

Carte nationale d’identité

Depuis le 21 mars 2017 les cartes nationales d’identité (CNI) sont biométriques et seules certaines mairies sont équipées pour délivrer ces nouvelles CNI. En Haute-Tarentaise, les demandes se font sur rendez-vous en mairie de Bourg Saint Maurice.

1. Pourquoi ça change ?
Comme pour les passeports il y a quelques années, le passage à la carte nationale d’identité (CNI) biométrique répond d’abord à un impératif de sécurité. Les nouvelles CNI porteront les empreintes digitales de leurs détenteurs. L’objectif est de pouvoir lutter plus efficacement contre la falsification de documents officiels.

2. Une pré-demande sur Internet… mais un passage obligatoire à Bourg Saint Maurice pour les empreintes.
Aujourd’hui quiconque souhaite établir ou renouveler sa CNI peut pour gagner du temps créer un compte et remplir une pré-demande sur le site www.ants.gouv.fr.

Je rassemble les pièces nécessaires :

• Je crée mon compte personnel et je saisis mon état civil et mon adresse.
• Je prends note du numéro qui m’est attribué ou j’imprime le document.
• Je prends rendez-vous en ligne, sur place ou par téléphone au 04 79 07 87 87 (1 rdv par personne).
  
• Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande et les pièces justificatives demandées pour procéder aux prises d’empreintes digitales.
• Je suis averti de la disponibilité de ma CNI par sms. Je peux la retirer sans rendez-vous.
  Attention : pas de procuration à une autre personne.
  

3. Que faire de votre ancienne CNI ?
Les CNI non biométriques restent valables jusqu’à la fin de leur période de validité.
Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d’identité l’année qui précède sa date d’expiration.
Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.
Les démarches peuvent être effectuées dans l’une des 2300 communes équipées sur le territoire national ou l’une des 18 en Savoie.

Formulaire de demandeur mineur

Formulaire pour demandeur majeur

Passeport biométrique

Pour obtenir un passeport biométrique, vous devez  vous rendre en mairie de Bourg Saint Maurice.
Prise de rendez-vous auprès du service concerné pour déposer votre demande : Tél. 04 79 07 87 87.

Demande de passeport pour un mineur

Demande de passeport pour un majeur

Liste des pièces à produire en ORIGINAL

Horaires du service Passeports de la mairie de Bourg St Maurice

Autorisation de sortie du territoire pour un mineur

Les autorisations de sortie de territoire pour les mineurs ont été supprimées en 2013, y compris pour les voyages scolaires. Le dépositaire de l’autorité parentale peut demander une mesure d’opposition à la sortie du territoire auprès des services de la Préfecture. Le mineur, sauf dans le cas d’une opposition de sortie du territoire,  pourra voyager sur simple présentation :

• de son passeport en cours de validité partout dans le monde
• de sa carte d’identité en cours de validité dans l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, Lichtenstein, Monaco, Andorre, St Martin et St Siège.

Pour plus d’informations : Préfecture de la Savoie –  04 79 75 52 67

Carte grise

Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s’effectuent plus en préfecture et sous-préfecture. Afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), vous avez deux options :

• vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés)
• faire appel à un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture : trouver un garage dans le 73.
• dans un bureau de poste si vous souhaitez modifier l’adresse sur votre carte grise lors par exemple d’un changement d’adresse

Retrouvez toutes les informations sur les démarches à suivre dans le guide explicatif.

A noter : vous avez 30 jours à partir de votre date d’emménagement pour effectuer le changement d’adresse sur votre carte grise. Passez ce délai vous risquez jusqu’à 750€ d’amende en cas de contrôle routier. Dans un même temps, vous avez 15 jours pour effectuer le changement d’adresse de votre contrat d’assurance.

Réglementation du permis de conduire

• Réglementation des excès de vitesse en France
• Réglementation des stages de récupération de points agréés par la préfecture sur LegiPermis
• Site du permis de conduire de l’État

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.

• Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
• En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.
• Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).

Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.