Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Suite à la tenue de l’enquête publique relative à la modification n°2 du PLU du 06/10/23 au 06/11/23 et conformément à l’Art R123-21 du code de l’Environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la dite enquête sont disponibles pour consultation en mairie et consultable ici :

• dossier rapport d’enquête publique
• dossier conclusion et avis

18 septembre 2023

Du vendredi 6 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 inclus, une enquête publique est organisée afin d’assurer l’information, la participation du public et recueillir ses observations et ses propositions sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Ci-contre, l’avis d’enquête publique avec toutes les informations utiles.

Le dossier relatif à cette enquête publique sera mis à disposition sur le site de la mairie à compter de vendredi 6 octobre 2023.

Cliquez ici pour lire et téléchargez tous les documents relatifs à la modification.