Perdu(e) dans les transferts de compétences entre collectivités? Suivez le guide!

Clause générale de compétences, métropoles, coopération intercommunale: pas facile de s’y retrouver dans la réforme territoriale initiée depuis 2015 avec la loi NOTRe. Le CNFPT a donc préparé un guide à l’attention des collectivités, avec un focus particulier pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale. Sympa.

Ce guide permet d’accompagner les agents des collectivités territoriales en mettant à leur disposition :
– une note technique, juridique et financière circonstanciée sur les enjeux liés aux transferts de compétence ;
– des exemples et modèles de pièces juridico-administratives nécessaires aux transferts de compétence : délibérations, statuts, PV de mise à disposition de biens communaux à l’échelle de l’interco ;
– une méthodologie calendaire des transferts de compétences.

Un  ouvrage qui s’adresse autant aux cadres des collectivités en charge des questions de gouvernance qu’aux agents pilotant des services susceptibles de faire l’objet d’un transfert de compétence.

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