Remise en vigueur partielle du PLU de 2016

montagne Val d'Isère

Le 6 novembre 2018, le Tribunal Administratif de Grenoble annulait, dans son intégralité, le PLU de la commune de Val d’Isère. Face à cette mesure sévère dont l’impact est considérable puisqu’il contraint  à revenir au POS, un recours a aussitôt été déposé devant le tribunal. Parallèlement, la commune saisissait la Cour d’une requête pour sursoir à l’exécution du jugement dans l’attente de la décision finale sur la requête d’annulation du jugement.

Finalement, le 30 avril 2019, un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon décide de sursoir partiellement à l’exécution du jugement du Tribunal administratif.

en savoir plus

Retours aux actus