Arrêt de travail

Un arrêt de travail est prescrit lorsque l’état de santé d’une personne n’est pas compatible avec l’exercice de son métier. Les causes sont multiples (maladie, blessures) et peuvent même parfois résider dans l’activité professionnelle elle-même. On parle alors d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

 

Dans tous les cas, l’arrêt de travail est constaté par un médecin, qui délivre alors un certificat médical spécifique indiquant les dates de début et de fin. L’employé informe son employeur au plus vite en remettant au service ressources humaines ou à son responsable de service le volet « employeur » du certificat médical.

 

A l’issue de la période indiquée, la personne reprend le travail. Toutefois, si son état de santé ne s’est pas amélioré, le médecin peut prescrire une prolongation d’arrêt de travail.

 

Depuis le 1er janvier 2018, une journée de carence s’applique sur les arrêts de travail, journée pendant laquelle la rémunération est suspendue. Cette règle est valable pour les fonctionnaires. Pour les saisonniers et les personnes en contrat, les textes applicables sont différents et la période de carence peut atteindre 3 jours selon le cas.

 

Les règles relatives aux arrêts de travail sont complexes et nombreuses. L’équipe des ressources humaines vous accompagne dans ces démarches et répond à vos questions:

 

Arrêt de travail: schéma des étapes à suivre pour les fonctionnaires et pour les employés saisonniers

 

 

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