Mon village

Les enseignes

Règlement Local de Publicité

Afin de réhabiliter et de protéger le cadre de vie montagnard spécifique à Val d’Isère, la commune s’est dotée le 6 mars 1997 d’une réglementation applicable à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes situées en agglomération et visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Cette charte a permis de développer une cohérence dans l’ensemble de la station avec l’utilisation de matériaux dans l’esprit du village. L’utilisation du bois et du fer forgé est favorisée.

 


Caducité du RLP

Depuis le 13 janvier 2021, le Règlement local de publicité (RLP) de la commune est caduc conformément à la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (article 29). Il n’est donc plus applicable.

Par conséquent, toute demande d’enseigne délivrée après le 13 janvier 2021 doit être conforme au Règlement national de publicité (RNP) et sera instruite préalablement par les services de l’État. Ces mesures sont applicables jusqu’à l’approbation du nouveau RLP prévue au printemps 2021.

Contactez le service urbanisme pour plus de renseignements.

Informations concernant la procédure de révision en cours du RLP

Le Conseil municipal a approuvé le 17 décembre 2018 la mise en révision du Règlement Local de Publicité (RLP) (délibération n°2018.13.06). Sont jointes ci-dessous les autres délibérations approuvées par le Conseil municipal.

  • Délibération n°2019.08.02 par laquelle les élus ont pris connaissance des orientations générales du projet de RLP et des termes du débat.
  • Délibération n°2020.09.07 par laquelle les élus ont approuvé le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de révision du RLP.

La procédure de révision va se poursuivre par la réalisation d’une enquête publique. À ce sujet, des informations pourront être données dans les prochaines semaines.

 

Informations

Responsable du service

Sandrine ESPARZA-RIPOLL

Contacter le service

+33 4 79 06 01 60
urbanisme@valdisere.fr

- Horaires hiver
Lundi au vendredi: 9h - 12h et 14h - 18h

- Horaires intersaisons et été
Lundi au mercredi: 9h - 12h et 14h - 18h
Jeudi: 9h - 12 et 14h - 17h
Vendredi: 9h - 12h

Le cadastre est ouvert au public :
Le mardi de 9h à 12h.
Le jeudi de 14h à 16h.


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