Mon village

Le P.O.S. et ses annexes

Remise en vigueur partielle du PLU de 2016

Par un jugement en date du 6 novembre 2018, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération du 19 décembre 2016 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de VAL D’ISÈRE remettant ainsi en vigueur le Plan d’occupation des sols (POS) de 1990.

La Commune a saisi la Cour administrative d’appel de Lyon d’une requête tendant à l’annulation du jugement du 6 novembre 2018.

Parallèlement elle a également saisi la Cour d’une requête tendant à ce qu’il soit sursis à l’exécution du jugement dans l’attente de la décision de la Cour sur la requête d’annulation du jugement.

Par un arrêt en date du 30 avril 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon a, jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête tendant à l’annulation du jugement introduite par la Commune, sursis à l’exécution du jugement du Tribunal administratif annulant la délibération du 19 décembre 2016 sauf en ce qui concerne les conditions d’extension des constructions existantes aux articles 2.2 du règlement applicables aux zones Ua, Ub, Uc et Ud, les programmes de logements dans les secteurs de mixité sociale destinés exclusivement aux actifs, l’OAP n°7 et les classements en zone Uch de la parcelle AD n°268 et en zone Uc de la parcelle AH n°19. 

 

Arrêt du 30-04-2019 de la Cour administrative d’appel

 

Pour ces points expressément listés, le POS de 1990 reste applicable.

Pour le reste, le PLU redevient applicable dans l’attente d’un prochain arrêt de la Cour.

Il est rappelé qu’un Plan de Prévention des risques naturels (PPRN) existe et qu’il s’impose indépendamment du PLU et du POS.

 

Le P.O.S. et ses annexes

POS-REGLEMENT-APPROUVE-26-11-15

POS-plan-1-Grand-territoire

POS-plan-2-Daille-Cret

POS-plan-3-centre-station

POS-plan-4-Laisinant-Fornet

POS-plan-5-Legettaz-Chatelard-Manchet

Cahier des recommandations architecturales

 

PLU applicable dans l’attente d’un prochain arrêt de la Cour

01-07-reglement
01-08-Zonage-Daille Cret

01-09-Zonage-centre

01-10-Zonage-Laisinant-Fornet

01-11-Zonage-Legettaz-Chatelard-Manchet

01-12-Zonage-grand-territoire

La charte des enseignes

Afin de réhabiliter et de protéger le cadre de vie montagnard spécifique de Val d’Isère, la commune s’est dotée le 6 mars 1997 d’une nouvelle réglementation applicable à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes situées en agglomération et visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Cette charte a permis de développer une cohérence dans l’ensemble de la station avec l’utilisation de matériaux dans l’esprit du village. L’utilisation du bois et du fer forgé est favorisée.

Informations

Responsable du service

Sandrine ESPARZA-RIPOLL

Contacter le service

+33 4 79 06 01 60
urbanisme@valdisere.fr

Du lundi au mercredi: 9h - 12h et 14h - 18h
Le jeudi: 9h - 12h et 14h - 17h
Le vendredi: 9h - 12h

Le cadastre est ouvert au public :
Le mardi de 9h à 12h.
Le jeudi de 14h à 16h.


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