Mon village

Le P.L.U. et annexes

Par un arrêt en date du 19 novembre 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon a réformé le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble du 6 novembre 2018 qui avait annulé la totalité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par une délibération du conseil municipal le 19 décembre 2016.

Le PLU du 19 décembre 2016 a donc été rétabli.

Toutefois, la Cour a annulé certaines dispositions de ce PLU, à savoir :

– les articles 2.2 applicables aux zones Ua, Ub, Uc et Ud du règlement du PLU des règles d’extension des logements différentes selon le type d’habitat, individuel ou collectif,
– les secteurs de mixité sociale destinés exclusivement aux actifs,
– la hauteur maximale des constructions fixée à 15 mètres en zone NA,
– le classement de la parcelle AD 268 en zone Uch,
– les prescriptions relatives aux immeubles susceptibles d’être rénovés dans les secteurs 1 et 4 de l’ OAP 7.

Pour le reste, le PLU du 19 décembre 2016 est donc pleinement applicable sur le territoire de la commune.

Arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 19 novembre 2019

PLU applicable

01-07-Règlement PLU
01-08-Zonage-La Daille-Le Crêt
01-09-Zonage-Centre-Station
01-10-Zonage-Laisinant-Fornet
01-11-Zonage-Legettaz-Chatelard-Manchet
01-12-Zonage-Grand territoire

La charte des enseignes

Afin de réhabiliter et de protéger le cadre de vie montagnard spécifique de Val d’Isère, la commune s’est dotée le 6 mars 1997 d’une nouvelle réglementation applicable à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes situées en agglomération et visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Cette charte a permis de développer une cohérence dans l’ensemble de la station avec l’utilisation de matériaux dans l’esprit du village. L’utilisation du bois et du fer forgé est favorisée.