Mon village
Formulaires et notices
Vous trouverez ci-dessous les formulaires d’urbanisme à télécharger, dans le cadre de vos démarches pour l’obtention d’une autorisation administrative d’urbanisme. DIA, SHON, PPRNP, UTN…
Pour vous aider, retrouvez le lexique du « parfait » petit urbaniste et environnementaliste !
Permis de construire
- Permis de construire
- Permis de construire pour une maison individuelle
- Permis de construire modificatif
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert de permis délivré en cours de validité
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
- Fiche complémentaire autres demandeurs
- Notice explicative demande de permis, aménager…
Déclaration préalable
- Déclaration préalable pour constructions non soumises à permis pour maison individuelle
- Déclaration préalable pour constructions non soumises à permis
- Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières
- Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
- Fiche complémentaire autre demandeur
Certificats d'urbanisme et DIA
ERP
- Demande d’AT
- Notice accessibilité
- ERP guide de l’exploitant
- Guide simplifié ERP groupes 5ème catégorie sans sommeil
Divers
- Installation chantier – note aux pétitionnaires
- Participation financement assainissement collectif
- Calcul de la taxe d’aménagement
- Calcul surface plancher et surface taxable
- Déclaration d’ouvrage puits, forage