Mon village

Formulaires et notices

Vous trouverez ci-dessous les formulaires d’urbanisme à télécharger, dans le cadre de vos démarches pour l’obtention d’une autorisation administrative d’urbanisme. DIA, SHON, PPRNP, UTN…
Pour vous aider, retrouvez le lexique du « parfait » petit urbaniste et environnementaliste !

Permis de construire

• Permis de construire
• Permis de construire pour une maison individuelle
• Permis de construire modificatif
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Transfert de permis délivré en cours de validité
• Déclaration d’ouverture de chantier
• Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
• Fiche complémentaire autres demandeurs
• Notice explicative demande de permis, aménager…

Déclaration préalable

• Déclaration préalable pour constructions non soumises à permis pour maison individuelle
• Déclaration préalable pour constructions non soumises à permis
• Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières
• Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
• Fiche complémentaire autre demandeur

Certificats d'urbanisme et DIA

• Demande de certificat d’urbanisme
• Demande de DIA

ERP

• Demande d’AT
• Notice accessibilité
• ERP guide de l’exploitant
• Guide simplifié ERP groupes 5ème catégorie sans sommeil

ENSEIGNES

• Demande autorisation concernant enseigne ou pré-enseigne

Divers

• Installation chantier – note aux pétitionnaires
• Participation financement assainissement collectif
• Calcul de la taxe d’aménagement
• Calcul surface plancher et surface taxable
• Déclaration d’ouvrage puits, forage