Mon village
Formulaires et notices
Vous trouverez ci-dessous les formulaires d’urbanisme à télécharger, dans le cadre de vos démarches pour l’obtention d’une autorisation administrative d’urbanisme. DIA, SHON, PPRNP, UTN……Pour vous aider, retrouvez le lexique du « parfait » petit urbaniste et environnementaliste !
- ERP guide de l’exploitant
- Demande de certificat d’urbanisme
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle
- Déclaration préalable pour constructions non soumises à permis pour maison individuelle
- Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
- Notice explicative demande de permis, aménager…
- Déclaration préalable pour constructions non soumises à permis
- Transfert de permis délivré en cours de validité
- Demande de permis de démolir
- Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières
- Permis de construire modificatif
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Note aux pétitionnaires – 2017
- Renseignements urbanisme notaires
- Calcul de la taxe d’aménagement
- Calcul surface plancher et surface taxable
- Déclaration d’ouvrage puits, forage
- Fiche complémentaire autres demandeurs
- ERP IOP Notice descriptive accessibilité
- ERP Notice 13824- 03 Construire, aménager ERP – accessibilité handicapés
- Informations risques naturels & technologiques Val d’Isère
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Demande d’autorisation préalable enseigne