Les documents administratifs maintenant disponibles en ligne !
1 février 2023
Consulter les documents administratifs depuis chez soi est maintenant possible !
Conformément aux dispositions prévues par l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 publiée au Journal Officiel portant réforme des règles de publicité, l’affichage papier des actes administratifs est remplacé par une publication en ligne sur le site internet de la Mairie.
Retrouvez :
- les arrêtés municipaux, préfectoraux et départementaux
- les convocations, délibérations et comptes-rendus du Conseil municipal
- les décisions du maire
Consultable à partir du 01 février 2023, la plateforme est accessible depuis le site internet de la mairie. L’affichage papier va lui s’arrêter au 06 mars 2023.
Pour y accéder :
- Connectez-vous au site de la maire « https://www.valdisere.fr »
- Cliquez sur la pastille « publication légale » présente sur la page d’accueil
ou
- Connectez-vous au site de la maire «https://www.valdisere.fr»
- Accédez à la rubrique « Mon village », « Vie municipale » puis « publication légale »
Ces documents administratifs demeurent disponibles à la demande en mairie, conformément aux dispositions légales.
Les dates des conseils municipaux sont disponibles dans l’agenda sur notre site web.