Enquête publique RLP : dossier mis à disposition du public

La procédure de révision du Règlement Local de Publicité se poursuit par la réalisation d’une enquête publique du 19 avril au 19 mai inclus. Le commissaire enquêteur se tient à disposition du public pour recevoir les observations orales ou écrites à la mairie :

  • mercredi 12 mai, de 9h30 à 11h30,
  • mercredi 19 mai, de 14h30 à 16h30.

 

Dossier d’enquête publique – RLP

1. Arrêté municipal
2.Note de présentation
3.Compte-rendu de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
4.Avis de l’Etat
5.Avis Personnes Publiques Associées
6.Porter à connaissance RLP
7.Porter à connaissance RLP cartes
8.Limites de l’agglomération de Val d’Isère
9.Délibération n°2020.09.07 par laquelle les élus ont approuvé le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de révision du RLP.
10.Délibération n°2019.08.02 par laquelle les élus ont pris connaissance des orientations générales du projet de RLP et des termes du débat.
11.Délibération n°2018.13.06 mise en révision du Règlement Local de Publicité.

 

Avis d’enquête publique

 

 

 

Retours aux actus