Elections professionnelles du 6 décembre 2018 : le calendrier et les règles du scrutin précisés

Le décret précisant et modifiant certaines règles électorales des membres des instances de représentations du personnel a été publié le 2 février au Journal officiel.

Ce texte, applicable dès le prochain renouvellement du 6 décembre 2018, fixe le calendrier et les modalités de ce scrutin professionnel.

A noter: les listes électorales seront publiées 60 jours avant le vote (début octobre 2018).

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