Déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, vous aurez la possibilité de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable, autorisations de travaux, autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne), vos certificats d’urbanisme et vos déclarations d’intention d’aliéner (DIA) en ligne grâce à la saisine par voie électronique (SVE).

Ces demandes devront être déposées à : autorisation-urbanisme@valdisere.fr.

Les modalités d’utilisation de cette SVE seront les suivantes :

  • Dépôt de votre demande par Lettre Recommandée Electronique (LRE) ;
  • Toutes les pièces constitutives de vos demandes devront être déposées sous format PDF ;
  • Le service urbanisme, dans les 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande, vous adressera un accusé de réception électronique avec un numéro d’enregistrement ;
  • L’instruction de votre demande suivra son cours dans les délais légaux qui s’y rattachent.

A noter que cette SVE est une possibilité et non une obligation. Vous avez également la possibilité de déposer vos demandes d’autorisation, certificat d’urbanisme et DIA par courrier (en LRAR) ou à l’accueil de la mairie contre récépissé de dépôt.

Le service urbanisme est disponible pour toutes informations complémentaires concernant la mise en place de cette SVE.